1.1 Les prix des produits vendus sur le site AbeilleStore
sont indiqués en euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition
des produits facturés en supplément, et indiqués
avant la validation de la commande.
1.2 Le montant des commandes passées sur le site
AbeilleStore est payable en euros pour
les résidents suisses.
1.3 La SARL G1 Concept,
éditrice du site AbeilleStore, se réserve
le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site.
Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de
la commande sous réserve de la disponibilité des produits.
1.4 Clause de réserve de propriété
: il y a transfert de propriété des produits lorsque
la SARL G1 Concept reçoit le paiement complet de la commande
passée.
Article 2 : Mode de règlement.
L'utilisation du mode de paiement choisit par le consommateur suppose
la possibilité par lui de recourir à ce mode de paiement.
Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
Grâce à son sérieux et son professionnalisme,
la SARL G1 Concept
bénéficie du système de paiement sécurisé
en ligne d'un établissement bancaire de renommée puisqu'il
s'agit de la Caisse d'épargne.
En effectuant votre paiement en ligne, vous êtes redirigé
automatiquement sur le site de notre partenaire bancaire la Caisse d'épargne afin d'utiliser la solution Spplus. Toutes les
données relatives à votre numéro de carte bancaire
sont cryptées. De plus, à aucun moment la SARL G1 Concept
ne dispose de vos informations bancaires.
Pour les paiements par carte bancaire d'un montant supérieur
à 150 euros ayant lieu par courrier ou par téléphone,
nous vous demandons une photocopie de votre carte d'identité
afin d'éviter toute tentative de fraude. Vous pouvez nous
l'envoyer :
par courrier : AbeilleStore Service Commandes Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye France.
La commande ne sera validée qu'à réception
de ce document permettant l'identification de l'acheteur.
Par chèque bancaire :
Les paiements par chèque se font à l'ordre d'AbeilleStore.
Nous vous prions d'indiquer votre numéro de commande au dos
du chèque et de l'adresser à AbeilleStore - Service
Commandes Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye FRANCE.
Afin de se garantir contre toute tentative de fraude, AbeilleStore
requiert des informations supplémentaires pour des commandes
d'un montant supérieur à 150 euros. Dans le cadre
de cette vérification, il vous sera demandé une copie
de votre carte d'identité à nous transmettre par courrier à : AbeilleStore Service Commandes Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye France.
Sauf demande, la facture sera envoyée électroniquement à l'adresse mail précisée lors de la commande
pour des raisons écologiques et économiques.
Article 3 : Les produits.
3.1 Informations sur les produits
Tous les produits vendus sur le site AbeilleStore sont
conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France.
La SARL G1 Concept délivre les informations nécessaires
sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le
site AbeilleStore puisse effectuer ses achats en ayant connaissance
des éléments essentiels de chaque produit avant l'acte
d'achat.
Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques,
informations ou caractéristiques relatifs aux produits n'entrent
pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une
commande. En aucun cas, la responsabilité de la SARL G1 Concept
ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omissions.
3.2 Disponibilité des produits
Les articles présentés en ligne sont disponibles
dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,
le consommateur en sera informé par email au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à
l'adresse suivante servicecommercial@abeillestore.com.
La SARL G1 Concept ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou d'indisponibilité du produit.
3.3 Articles à délais d'obtention
différents
Nous attendons de recevoir tous les articles de votre commande
avant de les expédier. Toutefois, si l'un des articles commandés
retarde l'ensemble de la commande au-delà d'un seuil raisonnable,
nous nous permettons de vous livrer les articles déjà
en stock. Dans ce cas, bien sûr, vous ne payez qu'une seule
livraison.
Article 4 : Modalités de livraison
4.1 Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous
ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes
postales.
4.2 AbeilleStore expédie ses commandes en France métropolitaine
et en Europe dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne,
Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal,
Suède, France DOM, France TOM et également la Suisse.
4.3 Les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. En cas de casse ou de détérioration du colis,
vous devez d'abord le signaler au transporteur et ensuite nous le signaler
dans les 48h suivant le constat soit :
par courrier : AbeilleStore - Service Commercial Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye France,
par téléphone au 02 53 20 43 86.
4.4 Les expéditions se font du lundi au
vendredi inclus (sauf jours fériés). Un e-mail de
confirmation vous est alors envoyé avec votre numéro
de suivi de colis et la facture de votre commande.
Pour savoir quand vous recevrez un article, vous devez tenir compte
du temps nécessaire pour obtenir un article en stock indiqué
sur les pages produits, et du délai de livraison. Voici la
formule que nous utilisons :
(délai nécessaire pour obtenir l'article
en stock) + (délai de livraison annoncé) = TEMPS DE
LIVRAISON TOTAL
4.5 En matière de logistique, nous utilisons les
services de Colissimo Suivi et Colissimo Suivi International. Afin
de vous permettre de prendre connaissance de l'état d'avancement
de vos commandes, vous pouvez consulter le site de coliposte.net
grâce à votre numéro de colissimo suivi fourni
pas AbeilleStore.
Envoi en France métropolitaine :
Colissimo suivi : délai de 48 heures.
Le service Colissimo Suivi avec remise sans signature permet de
livrer en 48 heures partout en France métropolitaine et vous
offre la possibilité de récupérer les produits
commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse
de livraison en cas d’absence lors de la présentation
du facteur pour les colis trop volumineux. Ce dernier vous laissera
un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui vous permettra
de venir le retirer pendant les heures d’ouverture, dans un
délai de 15 jours suivant le passage du facteur.
Les retards éventuels ou la non livraison ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Envoi en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne,
Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse :
Colissimo Suivi International : délai de 4 à 6
jours.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté,
les délais indiqués peuvent être dépassés.Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment
en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens
de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.Les retards éventuels ou la non livraison ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Envoi dans les DOM/TOM :
Colissimo Expert remis contre signature : délai de 4 à 6
jours.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté,
les délais indiqués peuvent être dépassés.Nous
déclinons toute responsabilité quant à l’allongement
des délais de livraison du fait du transporteur, notamment
en cas de perte des produits, de grève, du blocage des moyens
de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre, de l'arrêt des réseaux
de télécommunication ou difficultés propres
aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.Les retards éventuels ou la non livraison ne donnent pas le droit
à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En matière de taxes douanières, Les taxes de douane
ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays
de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles
taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons
aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir,
les politiques douanières variant fortement d'un pays à
l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour
de plus amples informations.
Article 5 : Satisfait ou remboursé
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur
dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner,
à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai
court à compter du jour de la livraison de la commande du
consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable
auprès du service commercial à l'adresse suivante
: servicecommercial@abeillestore.com
et retourné à l'adresse suivante : AbeilleStore Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye - France
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble,
dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état
de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité,
à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse
de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
(hors participation aux frais d'envoi), soit l'échange du
produit.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai
de 30 jours suivant la réception du colis par notre service.
Dans le cas d'un échange,le client devra joindre à
son retour un chèque forfaitaire de 5,90 euros pour la participation
aux frais d'envoi du nouvel article.
A défaut de réclamation effectuée dans les
délais, la commande sera réputée conforme et
acceptée par le client.
Article 6 : Acceptation du client.
En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez
accepter les conditions générales de vente du site
AbeilleStore.com qui se trouvent régies par le droit
français et peuvent être modifiées sans préavis.
Article 7 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès
de notre service commercial à servicecommercial@abeillestore.com.
Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement amiable,
le tribunal de commerce de NIORT (79000 DEUX SEVRES) sera compétent.
Article 8 : Informatique et Libertés
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de
pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez auprès du service commercial
d'AbeilleStore d'un droit d'accès, de consultation, de modification
et de suppression des données que vous avez communiquées.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à
Votre Compte, sur notre site, au moyen de votre adresse e-mail et
de votre mot de passe.
Pour toute autre question ou requête concernant la protection
de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
par courrier : AbeilleStore - Allée Jean Monnet 49620 La Pommeraye
- France. REPONSE DE NOS SERVICES PAR EMAIL
G1 Concept
Abeillestore
Allée Jean Monnet / 49620 La Pommeraye - France - Tél. : 02 53 20 43 86
E.Mail : servicecommercial@abeillestore.com
SARL au capital de 1 500 euros - RCS NIORT 513 586 388
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Le site Abeillestore.com a obtenu, auprès de la CNIL, le récepissé
de déclaration n°820308
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